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  STATUTS (Traduction)

جمعية التنمية للطفولة والشباب

المكتب المركزي

Association pour

 le Développement de

l’Enfance et la Jeunesse



STATUTS (Traduction)

Chapitre I : Institution Et Siège.

Article 1 :

            Est constitué, pour une durée illimitée, en vertu des présents statuts ayant étés l’objet des changements pris en considération au 2ème congrès national de l’Association, et conformément au Dahir du 15 Novembre 1958 et les textes qui le suivent et le complètent, une Association dénommée « Association pour le Développement de l’Enfance et la Jeunesse », le 13/12/1997.

Article 2 :

            Le siège de l’Association est à la Maison des jeunes Ibn Khaldoun Al Alia- El Mohammedia, et il est possible de le transférer ailleurs par décision du Bureau central conformément aux conditions dictées par le règlement intérieur.

Chapitre II : Objectifs et moyens.

Article 3 : Les objectifs.

= Diffuser la culture de la Démocratie, du Nationalisme et des Droits de l’Homme.

                        = Participer au développement Educatif, Culturel et Social.

= Rendre l’Association un espace d’étude des affaires éducatives, culturelles et de développement de l’Enfance et de la Jeunesse.

Article 4 : Les moyens.

            L’association s’intéresse à tout ce qui concerne l’Education et la Formation intellectuelle, corporelle et sociale des enfants, des adolescents et des jeunes. Elle œuvre à la réalisation de ses objectifs par :

-         L’animation culturelle, éducative et artistique.

-         L’action de développement, l’action sociale et environnementale et la conclusion des partenariats.

-         L’organisation des camps et colonies de vacances estivaux, des rencontres de jeunes et la réalisation des chantiers.

-         L’organisation des séminaires de formation dans les domaines culturels, pratiques, scientifiques, et techniques.

-         L’organisation des cours d’analphabétisation, la sensibilisation et la mobilisation dans tous les domaines.

-         La clôture des contrats de partenariat avec les différents établissements et parties à l’échelon National et International.

Article 5 : Le partenariat est l’un des principaux moyens pour atteindre les objectifs et les buts de l’Association.

Article 6 : Tout contrat Partenarial local ou national, ne sera reconnu par l’association qu’après son approbation par le comité administratif.

 Article 7 : L’Association organise ses activités dans les établissements publics et privés, en plein air et dans ses locaux au Maroc et à l’Etranger.

Article 8 : L’Association accepte l’adhésion de tous les marocains, masculins et féminins, à condition qu’ils respectent ses statuts et ses résolutions.

Chapitre III : L’adhésion.

Article 9 : L’adhésion à l’association est individuelle. Les membres sont de trois catégories :

                  = Les membres actifs.

                  = Les membres d’honneur.

                  = Les membres Bénéficiaires.

                  La qualité de membre se perd suite à une démission, à une exclusion, au décès ou au non paiement des droits d’adhésion annuels.

Chapitre IV : Les organes le l’Association.

Article 10 : Les organes le l’Association sont :

                  - Le congrès national                     Le comité de coordination régionale

                  - Le conseil national                       L’assemblée générale

                  - Le comité administratif                Le conseil de section

                  - Le bureau central                        Le bureau de section

Le congrès national :

Article 11 : Le congrès national est la plus haute instance décisionnelle au sein de l’Association, il tient lieu, en session ordinaire, une fois tous les quatre ans par convocation du comité administratif ou de la majorité des sections, en session extraordinaire quand si nécessaire. Le règlement intérieur précisera les modalités de préparation du congrès national, son déroulement et les membres qui le constituent.

Article 12 : Le congrès national se constitue de :         Les membres du comité administratif.

                                                                                  Les membres du comité préparatoire.

                                                                                  Les représentants des sections.

Article 13 : Le congrès national a pour tâches :

-         L’évaluation de l’expérience précédente et l’examen des organismes de l’Association et de ses responsables.

-         L’élaboration du programme général de l’Association l’approbation de ses arrêtés et l’arrestation de ses priorités.

-         L’élection des organismes nationaux de l’Association.

Le conseil national :

Article 14 : Le conseil national est la plus haute décisionnelle entre deux sessions du congrès national. Il  composé de : Les membres du comité administratif.

                                                           Deux députés, par charge écrite, de chaque bureau de section.

Article 15 : Le conseil national se réunit en session ordinaire tous les six mois et en session extraordinaire lorsque c’est nécessaire.

Le comité administratif :

Article 16 : Le comité administratif est l’instance décisionnelle entre deux sessions du conseil national. Il est composé de 21 à 39 membres élus au congrès national.

                  Le congrès national élit les membres du comité administratif selon les candidatures proposées par les sections ; le règlement intérieur fixera le mode de cette candidature.

Article 17 : Le comité administratif se réunit tous les trois mois. Il se réunit en session extraordinaire lorsque c’est nécessaire.

                  Le comité administratif élit, parmi ses membres, le bureau central et le contrôle.

                  Il utilise toutes les procédures afin d’appliquer les directives du congrès national et du conseil national.

Le bureau central :

 Article 18 : C’est la plus haute instance exécutive de l’Association. Il est composé de 7 à 11 membres élus tous les quatre ans. Il se réunit, au moins, une fois par mois.

Article 19 : Le bureau central se constitue de :

Le Président : Coordonne les travaux du Bureau central et représente l’Association devant les autorités et les différents Organismes nationaux et internationaux.

Le Vis président : Il remplace le président en son absence et l’assiste dans ses tâches.

Le Secrétaire Général : Veille sur l’activité administrative de l’Association.

Le Secrétaire Général Adjoint : Remplace le Secrétaire Général en son absence et l’assiste dans ses tâches.

Le Trésorier : Gère les finances et les biens de l’Association selon les décisions des organismes nationaux.

Le Trésorier Adjoint : Remplace le Trésorier en son absence et l’assiste dans ses tâches.

Les conseillés : sont responsables des tâches qui leur sont confiées par le bureau central.

Article 20 : Le bureau central établit les plans d’action et les dispositions pratiques nécessaires à l’exécution des résolutions du congrès national et des décisions du conseil national et du comité administratif. Il gère les travaux et les activités de l’Association conformément aux résolutions du congrès national.

Les Sections :

Article 21 : Le bureau central assiste à la constitution de sections dans les différentes villes et villages marocains et ce, après l’approbation du comité administratif.

 

Article 22 : L’assemblée générale locale est composée des membres actifs, des membres du bureau local et du représentant du bureau central.

Article 23 : L’assemblée générale locale débatte des rapports moral et financier et les approuve. Elle évalue les activités de la section et elle lui présente des propositions et des recommandations afin d’améliorer ses activités. L’assemblée générale élit le bureau  de la section.

Article 24 : Le bureau local est composé de 5 à 11 membres élus à l’assemblée locale pour une période de deux ans.

Le Bureau local désigne, parmi ses membres, un secrétaire général, son adjoint, un trésorier, son adjoint, et des conseillés chargés de la coordination avec les Clubs locaux de l’Association..

Article 25 : Le Bureau local se charge, par l’intermédiaire du secrétaire général et du trésorier, de la gestion administrative et financière de la section.

Article 26 : Le Bureau local est tenu d’organiser périodiquement un conseil local ouvert aux membres actifs, tous les trois mois, dans le but de redresser les activités de la section et d’élaborer les programmes périodiques.

Article 27 : Les Sections d’une même aire géographique sont tenues de constituer un comité régional de coordination pour organiser des activités et des rencontres de formation communes. Le comité administratif déterminera la répartition régionale de l’Association.

                     Le comité régional de coordination est composé de deux représentants de chaque bureau local et des membres députés du comité administratif.

Chapitre V : Les ressources financières de l’Association.

Article 28 : Les ressources financières de l’Association sont :

-         Les droits d’adhésion des membres.

-         Les bourses et les subventions de l’Etat, des établissements publics, des organismes et des collectivités locales et des assemblées provinciales et régionales.

-         Toutes les ressources autorisées par la loi.

Chapitre VI : Dispositions générales.

Article 29 : Le règlement intérieur de l’Association éclaircira les détails concernant l’organisation des organismes locaux et nationaux de l’Association, leurs relations mutuelles et toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de l’Association.

Article 30 : Le conseil national approuve le règlement intérieur et le règlement financier Annexe.

Article 31 : La dissolution de l’Association ne peut avoir lieu que par un congrès extraordinaire convoqué par les deux tiers des sections, Le trésor et les biens de l’Association seront dévolus à une association ayant les mêmes objectifs et qui sera désignée par le congrès.

Les modifications survenues dans ces Statuts, sont approuvées par le deuxième congrès national, le : 17-18-19 Juin 2005 à El Mohammedia.

Signé : Le Président

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A----D---E---J--- MARRAKECH 31/10/1998
 
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